LKM Laboratoire Karine Muller
Conditions générales de collaboration au 01/05/2019
Commande
1. LKM adressera au praticien ou au laboratoire passant commande, ci-après dénommé « le prescripteur » pour chaque
réalisation demandée, un bon de commande en 3 exemplaires.
2. Le prescripteur retournera à LKM un exemplaire entièrement accepté, portant toutes informations utiles à la bonne
réalisation de la commande et notamment :
• la description du travail demandé avec un schéma chaque fois que nécessaire .
• l’empreinte précise et conforme du patient sous forme numérique ou sous forme matérielle. Dans ce dernier cas,
l’empreinte devra être décontaminée et nettoyée ; de même le prescripteur devra prendre toutes précautions
d’emballage et d’expédition afin que l’empreinte parvienne à LKM en parfait état d’utilisation.
• les noms, prénoms , codes et âge du patient bénéficiaire.
• d’indiquer toutes restrictions éventuelles de fabrication, notamment en cas d’allergies du patient bénéficiaire.
3. Il est rappelé que LKM est soumis à une obligation de stricte confidentialité concernant les informations qu’il reçoit
et les travaux qu’il effectue.
Réalisation de la commande
1. LKM réalisera le travail demandé selon les règles de l’art, dans le respect des prescriptions réglementaires et des
normes en vigueur.
2. LKM se réserve avant réalisation et au vu des caractéristiques du dossier :
• de proposer toutes adaptations, améliorations ou modifications. En cas d’acceptation du prescripteur , l’appareil
ainsi redéfini fera l’objet d’un nouveau bon de commande.
• d’émettre toutes réserves sur le travail demandé au vu des caractéristiques du dossier.
3. LKM garantit la conformité de l’appareil livré :
• aux informations transmises par le prescripteur et notamment à l’empreinte.
• aux prescriptions et normes en vigueur.
LKM délivrera avec chaque produit livré un certificat de conformité.
Délai d’exécution
Les travaux réalisés seront expédiés sous délai maximum de 7 jours ouvrés suivant la date de réception par LKM du
bon de commande correctement renseigné et de l’empreinte conforme.
Ce délai se trouvera toutefois suspendu :
• en cas d’informations insuffisantes ou imprécises
• en cas de rupture de stock de la part d’un fournisseur de LKM
• en cas de survenance d’un évènement fortuit ou d’un cas de force majeur.
LKM contactera immédiatement le prescripteur pour l’informer et convenir avec lui d’un nouveau délai.
Prix – Facturation – Règlement
1. Le montant facturé comportera :
• le prix de l’appareil réalisé conformément au tarif en vigueur de LKM communiqué préalablement au prescripteur.
• le prix de l’acheminement facturé par le transporteur à LKM
2. La facture sera payable sous délai de 30 jours à compter de la date de son émission, par chèque ou virement bancaire.
Tout retard de règlement pourra faire l’objet d’une pénalité de plein droit, équivalente à 3 fois le taux d’intérêt légal.
3. L’appareil réalisé sera expédié par transporteur, accompagné :
• d’un bon de livraison
• d’une fiche individuelle de traçabilité
• d’une déclaration de conformité
Litige
Les présentes conditions générales de collaboration s’appliqueront seules aux relations entre les parties nonobstant existence de
tout document émis et communiqué par le prescripteur.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, seuls les tribunaux de Lorient seront compétents.